NOS CGV - DÉCOUVREZ NOS CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES
1. OBJET
1.1 Les présentes conditions générales (ci-après les « Conditions Générales ») ont pour objet de définir :
(i) les modalités et conditions des Services Box (ci-après défini) et de la Vente hors box (ci-après défini) (ci-après ensemble : les « Services ») proposés par la société Wa Mbengi Ecommerce Pro (ci-après : « Wa Mbengi Ecommerce Pro ») sur le site Internet
Monweekendbox.ch (ci-après le « Site ») ; et
(ii) les droits et obligations de Wa Mbengi Ecommerce Pro et du client (ci-après le « Client ») dans le cadre des Services.
1.2 Wa Mbengi Ecommerce Pro propose la livraison mensuelle d’une « Box » de bon pour des expérience (ci-après : le « Service Box ») comprenant a minima une ou plusieurs nuit(s) dans un logement partenaire et une/des expérience(s) séléctionné en fonction du package et des choix du clients (ci-après : le « Produit »).
Le Client qui souhaite bénéficier du Service Box peut s’y abonner, l’acheter ponctuellement ou activer une box cadeau.
Le Service Box peut être souscrit sous forme d’abonnement (ci-après l’« Abonnement ») ou acheté en une fois sous la forme d’une formule de 6 (six) mois ou 1 (un) an (ci-après la « Formule »). Le Service Box peut être également proposé à toute personne sous la forme de box cadeau (ci-après la « Box Cadeau »).
1.3 Wa Mbengi Ecommerce Pro a également pour activité la vente au détail de Produits via son Site (ci-après : la « Vente hors Box »), accessible sur le Site indépendamment de toute souscription à un Abonnement ou à une Formule.
1.4 Les présentes Conditions Générales sont accessibles et imprimables à tout moment par un lien direct en page d’accueil du Site. Elles peuvent être complétées le cas échéant par des conditions d’utilisation particulières à certains services, lesquelles complètent les présentes Conditions Générales et, en cas de contradiction, prévalent sur ces dernières.
2. EXPLOITANT DU SITE ET DES SERVICES – CONTACT
Le Site et les Services sont édités et exploités par la société Wa Mbengi Ecommerce Pro, immatriculée au RC de Fribourg sous le CH-217.3.573.036-3, dont le siège social est situé Ruelle de la liberté 2, 1632 Riaz .
Pour toutes réclamations, Wa Mbengi Ecommerce Pro peut être contactée aux coordonnées indiquées ci-dessus ou via notre formulaire de contact
3. ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES
Le Client déclare qu'il a la pleine capacité juridique, lui permettant de s'engager au titre des présentes Conditions Générales.
Le Client déclare en souscrivant aux Services dans les conditions prévues ci-après avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales et les accepter expressément.
L'acceptation de celles-ci est matérialisée par une case à cocher dans le formulaire d'inscription. L'acceptation ne peut être que pleine et entière. Toute acceptation sous réserve est considérée comme nulle et non avenue. Le Client qui n'accepte pas d'être lié par les présentes Conditions Générales ne peut pas bénéficier des Services ni acheter de Produits sur le Site.
4. ACCÈS AU SITE
Le Site et les Services sont accessibles tant aux particuliers qu'aux professionnels.
Les professionnels peuvent notamment souscrire des Abonnements ou des Formules pour les bénéficiaires de leur choix, qui pourront mettre en œuvre ces Abonnements ou Formules par l'intermédiaire de Box Cadeau ou de codes promotionnels.
Les professionnels peuvent contacter Wa Mbengi Ecommerce Pro à cette fin, qui leur établira un devis personnalisé.
5. INSCRIPTION AU SITE
L'inscription au Site est gratuite. Lors de la souscription du Service Box ou de la Vente hors Box, le Client complète le formulaire d'inscription sur le Site. L'inscription entraîne automatiquement l'ouverture d'un compte au nom du Client (ci-après : le « Compte ») qui lui permet de gérer son utilisation du Site.
Le Client atteste que toutes les informations qu'il communique dans le formulaire d'inscription sont exactes, à jour et sincères et ne sont entachées d'aucun caractère trompeur.
Il s'engage à mettre à jour ces informations en cas de modifications afin qu'elles correspondent toujours aux critères susvisés.
Le Client est informé et accepte que les informations saisies aux fins de création ou de mise à jour de son Compte vaillent preuve de son identité. Les informations saisies par le Client l'engagent dès leur validation. Wa Mbengi Ecommerce Pro se réserve le droit de vérifier l'exactitude des données fournies par le Client.
Il ne sera admis qu'une seule inscription par Client (même nom, même prénom et même adresse).
Le Client s'engage à utiliser personnellement les Services et à ne permettre à aucun tiers de les utiliser à sa place ou pour son compte, sauf à en supporter l'entière responsabilité.
Le Client peut accéder à tout moment à son Compte en se connectant à l'aide de son identifiant et de son mot de passe. Il est responsable du maintien de la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe. Il lui appartient d'informer Wa Mbengi Ecommerce Pro dans les plus brefs délais d'une utilisation de son Compte à son insu. Il reconnaît à Wa Mbengi Ecommerce Pro le droit de prendre toutes mesures appropriées en pareil cas.
6. SOUSCRIPTION AU SERVICE BOX
6.1 FORMULAIRE D'INSCRIPTION AU SERVICE BOX
Pour bénéficier du Service Box, le Client doit remplir le formulaire prévu à cet effet sur le Site, en y complétant l'ensemble des champs marqués comme obligatoires. Toute inscription incomplète ne sera pas validée.
Dans ce cadre, le Client doit sélectionner s'il souhaite :
- Souscrire un Abonnement pour une livraison mensuelle de la Box pour une période d'un mois ou de trois (3) mois renouvelable par tacite reconduction pour des périodes de même durée jusqu'à résiliation dans les conditions de l'article « durée » ci-après;
- Souscrire une Formule dans le cadre de laquelle il recevra la Box chaque mois pendant une durée fixe de six (6) mois ou d'un an, sans renouvellement tacite ;
- Acheter une Box Cadeau pour le compte d'un tiers permettant audit tiers de recevoir la Box chaque mois pendant une durée fixe de trois (3) mois, six (6) mois ou un an, sans renouvellement tacite. Dans ce cadre, le Client devra cocher la case « Box Cadeau » et renseigner les informations relatives à la personne bénéficiaire de ladite Box Cadeau sur le formulaire prévu à cet effet. Le Client professionnel qui souhaite faire bénéficier plusieurs membres de son personnel et/ou tout autre tiers d'une Box Cadeau, peut soit souscrire au Service Box directement en ligne par la validation de son panier de commande sur le Site, soit sollicité un devis personnalisé auprès de Wa Mbengi Ecommerce Pro en lui adressant une demande de devis à l'adresse email renseignée à l'article 2 des Conditions Générales.
A l'issue de son inscription, et après paiement du prix du Service Box conformément à l'article 8.2 le cas échéant, le Client reçoit un email comportant la confirmation de la souscription de son Abonnement ou de sa Formule, ou de confirmation de l'activation de sa Box Cadeau pour le compte du bénéficiaire désigné dans le formulaire d'inscription au Service Box, ainsi que la facture afférent aux Services souscrits.
6.2 DURÉE DU SERVICE BOX
6.2.1 DURÉE DES ABONNEMENTS
Les Abonnements sont souscrits pour des périodes d'1 (un) ou 3 (trois) mois, selon les indications renseignées par le Client sur le formulaire de souscription.
- Pour les Clients ayant souscrit un Abonnement au Service Box avant le 19 aout 2019 : l'Abonnement prend effet à compter du mois suivant la date de souscription au Service Box. Le Client reconnaît et accepte en conséquence que toute souscription entre le 1er et le 31 du mois N, prendra effet au 1er du mois N+1. Le Client recevra en conséquence la première Box de l'Abonnement après le 1er du mois N+1.
- Pour les Clients ayant souscrit un Abonnement au Service Box à partir du 19 août 2019 : l'Abonnement prend effet à compter du mois de la date de souscription au Service Box (mois N). Le Client recevra en conséquence la première Box de l'Abonnement dans les trois (3) à dix (10) jours ouvrés suivant la souscription.
Pour tous les Clients, les Abonnements mensuels et trimestriels se prorogent ensuite tacitement, pour des périodes successives de même durée que la période initialement choisie (un ou trois mois).
Le Client peut se désinscrire du Service Box, en adressant une demande à cet effet à Wa Mbengi Ecommerce Pro par email, aux coordonnées mentionnées à l'article 2, ou directement depuis son Compte.
- Pour les Clients ayant souscrit un Abonnement au Service Box avant le 31 septembre 2019 : la demande de désabonnement doit être effectuée au plus tard le dernier jour du mois N-2 précédant la date de renouvellement de l’Abonnement (à titre d’exemple, pour un abonnement se renouvelant 10 mai, la demande de désabonnement doit être effectuée au plus tard le 31 mars). Sous cette réserve, la désinscription est effective à compter de la fin de la période d’Abonnement en cours.
- Pour les Clients ayant souscrit un Abonnement au Service Box à partir du 1er octobre 2019 : la demande de désabonnement doit être effectuée au plus tard le dernier jour du mois précédant le renouvellement de l’Abonnement. Sous cette réserve, la désinscription est effective à compter de la fin de la période d’Abonnement en cours.
Le Client reçoit un email de confirmation de sa désinscription dans les meilleurs délais. La désinscription n’entraîne pas la suppression du Compte du Client qui peut continuer à effectuer des achats sur le Site et souscrire touts autres Services.
Toute période d'Abonnement entamée est due dans son intégralité.
Il est rappelé au Client que selon :
- l'article L215-1 du Code de la consommation « pour les contrats de prestations de services conclus pour une durée déterminée avec une clause de reconduction tacite, le professionnel prestataire de services informe le consommateur par écrit, par lettre nominative ou courrier électronique dédiés, au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant le terme de la période autorisant le rejet de la reconduction, de la possibilité de ne pas reconduire le contrat qu'il a conclu avec une clause de reconduction tacite. Cette information, délivrée dans des termes clairs et compréhensibles, mentionne, dans un encadré apparent, la date limite de non-reconduction.
Lorsque cette information ne lui a pas été adressée conformément aux dispositions du premier alinéa, le consommateur peut mettre gratuitement un terme au contrat, à tout moment à compter de la date de reconduction.
Les avances effectuées après la dernière date de reconduction ou, s'agissant des contrats à durée indéterminée, après la date de transformation du contrat initial à durée déterminée, sont dans ce cas remboursées dans un délai de trente jours à compter de la date de résiliation, déduction faite des sommes correspondant, jusqu'à celle-ci, à l'exécution du contrat.
Les dispositions du présent article s'appliquent sans préjudice de celles qui soumettent légalement certains contrats à des règles particulières en ce qui concerne l'information du consommateur. » - l'article L215-3 du Code de la consommation : « les dispositions du présent chapitre sont également applicables aux contrats conclus entre des professionnels et des non-professionnels. »
- l'article 241-3 du Code de la consommation : « lorsque le professionnel n'a pas procédé au remboursement dans les conditions prévues à l'article L215-1 les sommes dues sont productives d'intérêts au taux légal ».
6.2.2 DURÉE DES FORMULES
Les Formules sont souscrites pour des périodes fermes et irrévocables de 6 (six) mois ou 1 (un) an.
- Pour les Clients ayant souscrit à une Formule avant le 19 aout 2019 : la Formule prend effet à compter du mois suivant la date de souscription au Service Box, ce que le Client reconnaît et accepte. Le Client reconnaît et accepte en conséquence que toute souscription entre le 1er et le 31 du mois N, prendre effet au 1er du mois N+1. Le Client recevra en conséquence la première Box de la Formule après le 1er du mois N+1.
- Pour les Clients ayant souscrit à une Formule à partir du 19 août 2019 : la Formule prend effet à compter du mois de la date de souscription au Service Box (mois N), ce que le Client reconnaît et accepte. Le Client recevra en conséquence la première Box de la Formule dans les trois (3) à dix (10) jours ouvrés suivant la souscription.
Le Client ne peut en aucun cas résilier une Formule. Toute Formule achetée est due en totalité à la date de souscription et s'exécutera jusqu'à son terme.
La fin de la Formule n'entraîne pas la suppression du Compte du Client qui peut continuer à effectuer des achats sur le Site et souscrire tout autre Service.
6.2.3 DURÉE DES BOX CADEAUX
La Box Cadeau est souscrite pour une durée fixe dans le cadre de laquelle le bénéficiaire recevra la Box chaque mois pendant une durée fixe de trois (3) mois, six (6) mois ou un an, sans prorogation tacite, pour la durée renseignée sur le formulaire de souscription au Service Box.
- Pour les Clients ayant souscrit à une Box Cadeau avant le 19 aout 2019 : la Box Cadeau prend effet à compter du mois suivant la date d'activation de la Box Cadeau par le bénéficiaire de ladite Box Cadeau. Le Client reconnaît et accepte en conséquence que toute souscription entre le 1er et le 31 du mois N, prendra effet au 1er du mois N+1. Le bénéficiaire de la Box Cadeau recevra en conséquence la première Box après le 1er du mois N+1.
- Pour les Clients ayant souscrit à une Box Cadeau à partir du 19 août 2019 : la Box Cadeau prend effet immédiatement à compter de son activation par le bénéficiaire de ladite Box Cadeau. Le bénéficiaire de la Box Cadeau recevra en conséquence la première Box de dans les trois (3) à dix (10) jours ouvrés suivant l'activation de la Box Cadeau.
6.2.4 FIN DU SERVICE BOX À L'INITIATIVE DE Wa Mbengi Ecommerce Pro
Wa Mbengi Ecommerce Pro se réserve le droit de résilier le Service Box (Abonnement et/ Formule) à tout moment en cas de non-respect par le Client des présentes Conditions Générales.
Wa Mbengi Ecommerce Pro se réserve également le droit d'arrêter de proposer le Service Box à tout moment. L'arrêt du Service Box fera l'objet d'une information au Client par tout moyen approprié au moins trente (30) jours avant l'arrêt effectif du Service Box. Si l'arrêt du Service Box intervient en cours d'un Abonnement ou d'une Formule, le Client sera remboursé au prorata du nombre de mois pendant lequel il ne recevra pas le Service Box.
7. VENTE HORS BOX
7.1. PASSATION DE COMMANDE
Pour passer commande (ci-après la « Commande »), le Client doit sélectionner les Produits de son choix et les placer dans son panier.
Il peut accéder au récapitulatif de son panier à tout moment tant que la Commande n'est pas définitivement validée et peut corriger d'éventuelles erreurs dans les éléments saisis.
7.2 CONFIRMATION DE COMMANDE
A l'issue de sa Commande, le Client reçoit par email une confirmation de celle-ci qui :
- Récapitule les éléments de la Commande et le délai prévu pour la livraison,
- comporte les Conditions Générales en vigueur au jour de celle-ci.
La facture correspondant à la Commande est envoyée au Client par tout moyen utile et notamment par email ou par mise à disposition dans son Compte.
Le Client doit s'assurer que les coordonnées qu'il a communiqué lors de sa Commande ou de la mise à jour de son Compte sont correctes et qu'elles lui permettent de recevoir l'email de confirmation de sa Commande. À défaut de réception de celui-ci, le Client doit contacter Wa Mbengi Ecommerce Pro aux coordonnées mentionnées à l'article 2.
Wa Mbengi Ecommerce Pro recommande au Client de conserver les informations contenues dans la confirmation de Commande.
La Commande et sa confirmation sont considérées comme reçues lorsque les parties auxquelles elles sont adressées peuvent y avoir accès.
7.3 DISPONIBILITÉ DES PRODUITS
Les Produits affichés sur le Site à un instant donné sont par principe réputés disponibles en stock à ce même instant, sauf offre limitée dans le temps dans le cadre d'une opération particulière expressément mentionnée comme telle sur la page du Produit.
Cette disponibilité a priori est contrôlée après que la Commande ait été acceptée et payée. Elle est confirmée par l'envoi de l'email d'expédition par Wa Mbengi Ecommerce Pro.
En cas d'indisponibilité d'un ou plusieurs Produits, Wa Mbengi Ecommerce Pro s'engage (i) soit à proposer au Client une nouvelle date de livraison pour le ou les Produits commandés, (ii) soit à les rembourser en re-créditant le moyen de paiement utilisé lors de l'achat, et ce dans les 14 jours calendaires du paiement de la Commande.
8. PRIX
8.1 PRIX AFFICHÉS SUR LE SITE
Les prix affichés sur le Site s'expriment en euros (€) et s'entendent en prix publics toutes charges comprises telles qu'elles peuvent être applicables en France métropolitaine à la date de consultation desdites offres. La TVA appliquée est celle en vigueur à la date de la passation de la Commande. Les taxes spécifiques, en dehors de la TVA, applicables au gré des réglementations (comme par exemple l'écotaxe mobilier ou l'éco taxe participation), ne sont quant à elles indiquées que sur la page panier.
Tous les prix des Produits s'affichent sur le Site hors frais de port ou de tout autre service accessoire. Ils ne comprennent que le prix du Produit lui-même.
Wa Mbengi Ecommerce Pro se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs affichés au moment de la passation de la Commande, sous réserve de disponibilité du Produit à cette date.
Les Produits demeurent la propriété de Wa Mbengi Ecommerce Pro jusqu'au complet encaissement du prix des Produits.
8.2. PRIX DU SERVICE BOX
8.2.1 PRIX DE L'ABONNEMENT, FORMULE ET BOX CADEAU
Le prix du Service Box dépend de la durée de l'Abonnement ou de la Formule ou de la Box Cadeau choisie. Il est indiqué sur le Site au moment de la Commande. Sauf mention contraire, il est indiqué en euros et toutes taxes comprises et hors frais de livraison.
Le Client sera informé des frais de livraison en fonction du lieu de livraison avant de valider la souscription du Service Box.
Les factures correspondant aux Abonnements, Formules et Box Cadeau sont adressées aux Clients par tous moyens utiles et notamment par email ou par notification dans le Compte au libre choix de Wa Mbengi Ecommerce Pro.
Le Client bénéficie pendant la durée de sa souscription au Service Box de divers avantages, non cumulables avec toute autre promotion en cours, dont les modalités et conditions lui sont précisées par email.
8.2.2 RÉVISION DU PRIX DE L'ABONNEMENT
Le prix de l'Abonnement peut faire l'objet d'une révision par Wa Mbengi Ecommerce Pro à tout moment à sa libre discrétion.
Le Client sera informé de ces modifications par Wa Mbengi Ecommerce Pro par tout moyen écrit utile (et notamment par email) un mois et demi au moins avant l'entrée en vigueur des nouveaux tarifs.
Une fois entrés en vigueur, les nouveaux prix s'appliquent lors du renouvellement de l'Abonnement. Wa Mbengi Ecommerce Pro se réserve la possibilité, à sa libre convenance, de maintenir les anciens prix pour les Clients ayant déjà souscrits un Abonnement à la date d'entrée en vigueur des nouveaux tarifs.
Le Client qui n'accepte pas les nouveaux prix doit dénoncer son Abonnement selon les modalités prévues à l'article 11. A défaut, il sera réputé avoir accepté les nouveaux tarifs.
9. PAIEMENT
9.1 MODALITÉS DE PAIEMENT
Quel que soit le mode de paiement choisi parmi ceux acceptés sur notre Site, les Commandes ne seront réputées enregistrées qu'après validation ou réception du paiement.
9.1.1 PAIEMENT AU COMPTANT PAR CARTE BANCAIRE
Le règlement peut être effectué par les cartes bancaires suivantes : Carte Bleue, VISA, MASTERCARD, AMERICAN EXPRESS et MAESTRO.
Le paiement en ligne par carte bancaire est parfaitement sécurisé et permet de saisir en toute confiance le numéro, la date d'expiration et le code de sécurité de la carte dans les emplacements prévus à cet effet. En effet, les coordonnées des cartes de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de la banque.
Wa Mbengi Ecommerce Pro fait appel à un prestataire de solutions de paiement sécurisé sur Internet pour la gestion des paiements sur le Site. Wa Mbengi Ecommerce Pro n'a en aucun cas accès à ces coordonnées et ne peut les conserver sur ses serveurs.
9.1.2 PAIEMENT PAR PAYPAL
Les règlements par Paypal sont admis sur le Site et s'effectuent alors par l'intermédiaire de Paypal et selon ses propres conditions générales de vente et d'utilisation de ses services.
Le choix de ce paiement vaut acceptation tacite des conditions générales de vente et d'utilisation de Paypal.
Le Client est invité à s'y reporter, Wa Mbengi Ecommerce Pro ne pouvant être tenue responsable des conditions posées par Paypal : Conditions générales de vente et d'utilisation de Paypal
9.2 PAIEMENT DU SERVICE BOX
9.2.1 FORMULES ET BOX CADEAU
Le paiement des Formules et des Box Cadeaux, s'effectue en une seule fois, lors de la souscription. Le paiement pourra s'effectuer par tout moyen de paiement en ligne sécurisé proposé par Wa Mbengi Ecommerce Pro.
9.2.2 ABONNEMENT
Le paiement des Abonnements ne peut s'effectuer que par prélèvement.
Le prélèvement automatique du prix de l'Abonnement s'effectue à partir du numéro de carte bancaire communiqué par le Client.
- Pour les Clients ayant souscrit à un Abonnement avant le 19 aout 2019 : le prélèvement est effectué à la date de souscription de l'Abonnement puis entre le 10 et le 30 du mois de la reconduction pour les périodes successives.
- Pour les Clients ayant souscrit à un Abonnement après le 19 aout 2019 : le prélèvement est effectué à la date de souscription de l'Abonnement puis entre le 1er et le 30 du mois de la reconduction pour les périodes successives.
Le Client s'engage à prendre toutes les mesures nécessaires afin que le prélèvement automatique du Service Box puisse être effectué.
Ce prélèvement automatique du prix de l'Abonnement est effectué par le prestataire de solutions de paiement sécurisé sur Internet, auxquelles
Wa Mbengi Ecommerce Pro sous-traite la mise en œuvre du paiement et qui seules conservent les coordonnées bancaires du Client à cette fin.
Wa Mbengi Ecommerce Pro ne conserve pour sa part aucune coordonnée bancaire. Wa Mbengi Ecommerce Pro se réserve le droit de suspendre ou d'annuler la livraison de la Box et/ou de résilier l'Abonnement du Client en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par celui-ci, en cas d'incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l'utilisation du Service Box.
Des pénalités d'un montant égal à trois (3) fois le taux d'intérêt légal français sont applicables de plein droit aux montants impayés dès notification du rejet de paiement bancaire, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de quarante (40) euros au titre des frais de recouvrement.
9.3 PAIEMENT DE LA VENTE HORS BOX
Paiement de la Commande
Le prix des Produits est exigible lors de la Commande.
Son paiement peut s'effectuer en ligne, par carte bancaire ou par Paypal, à travers le service de paiement sécurisé en ligne librement choisi par Wa Mbengi Ecommerce Pro et indiqué sur le Site au moment de la Commande.
Le Client garantit à Wa Mbengi Ecommerce Pro qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi.
Wa Mbengi Ecommerce Pro se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande et/ou livraison, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par le Client, en cas d'incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l'utilisation du Site.
Des pénalités d'un montant égal à trois (3) fois le taux d'intérêt légal français sont applicables de plein droit aux montants impayés dès notification du rejet de paiement bancaire, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de quarante (40) euros au titre des frais de recouvrement.
9.4 LUTTE CONTRE LA FRAUDE
Wa Mbengi Ecommerce Pro se réserve le droit de contrôler la validité du règlement, avant l'expédition de la Commande, par tous les moyens qu'elle estimera nécessaires (notamment pièces d'identité, justificatif de domicile, etc...).
10. COMPORTEMENTS PROHIBÉS
Sont strictement interdits : (i) tous comportements de nature à interrompre, suspendre, ralentir ou empêcher la continuité du Service, (ii) toutes intrusions ou tentatives d'intrusions dans les systèmes de Wa Mbengi Ecommerce Pro, (iii) tous détournements des ressources système du Site, (iv) toutes actions de nature à imposer une charge disproportionnée sur les infrastructures de ce dernier, (v) toutes atteintes aux mesures de sécurité et d'authentification, (vi) tous actes de nature à porter atteinte aux droits et intérêts financiers, commerciaux ou moraux de Wa Mbengi Ecommerce Pro ou des Clients de son Site et enfin, plus généralement, (vii) tout manquement aux présentes Conditions Générales.
En cas de manquement à l'une quelconque des dispositions du présent paragraphe ou plus généralement, d'infractions aux lois et règlements, Wa Mbengi Ecommerce Pro se réserve le droit de prendre toutes mesures appropriées et d'engager toute action en justice.
11. LIVRAISON
11.1 DÉLAIS DE PRÉPARATION DES COMMANDES
Wa Mbengi Ecommerce Pro se réserve le droit de sous-traiter tout ou partie de la préparation et de l'expédition de la Commande à un tiers mandaté pour l'exécution de cette prestation.
Tous les Produits étant réputés disponibles en stock, les Commandes sont préparées sous 48 heures ouvrées à compter du premier jour ouvré suivant la réception par Wa Mbengi Ecommerce Pro du paiement de la Commande. Les Commandes enregistrées un samedi, dimanche ou jour férié seront traitées le premier jour ouvré suivant.
L'ensemble des délais mentionnés au sein du Site, s'entend comme des délais francs.
Le Produit commandé est livré à l'adresse renseignée sur le Compte et enregistrée comme l'adresse de « livraison ».
En cas d'erreur de saisie, notamment d'adresse de livraison erronée ou incomplète, Wa Mbengi Ecommerce Pro ne saurait être tenue responsable des conséquences en termes de retard ou d'impossibilité de livraison. Tous les frais liés à la réexpédition des Produits faisant suite à une erreur de saisie du Client seront à la charge exclusive de ce dernier.
11.2 DÉLAIS DE LIVRAISON DES COMMANDES
Wa Mbengi Ecommerce Pro se réserve le droit de choisir le mode de transport le plus adéquat en fonction de la nature du Produit, de son poids et de son volume, ce dont le Client déclare avoir pris connaissance et accepter.
Pour l'envoi des Produits dans le cadre de la Vente hors Box, Wa Mbengi Ecommerce Pro fera ses meilleurs efforts pour respecter des délai entre un (1) et trois (3) jours ouvrés pour des envois express et entre trois (3) et dix (10) jours ouvrés pour des envois standards (en fonction du choix du mode de livraison du Client).
Lors du renouvellement du Service Box, les délais de livraison sont de l'ordre de trente (30) jours ouvrés à compter du renouvellement du Service Box.
Les délais de livraison ne peuvent être assurés en cas de force majeure, telle que définie par la loi et la jurisprudence. Les délais de livraison ne tiennent pas compte des éventuelles procédures de contrôle du paiement du Client qui retarderaient l'expédition de sa Commande.
La date de livraison prévue est indiquée à la Commande et au niveau de chacune de nos fiches Produit. Ce délai est un délai moyen correspondant au service utilisé pour une livraison en France Métropolitaine. En cas d'absence, le Client sera chargé de récupérer le Produit auprès des services concernés.
11.3 SUIVI DE LIVRAISON
Le Client peut à tout moment suivre sa Commande à l'aide du numéro de commande qui lui est communiqué dans l'email de confirmation de Commande, dans son espace « Mon Compte » sur le Site.
11.4 ZONES DE LIVRAISON
La livraison s'effectue dans le monde sauf indications contraires ou modalités particulières pour certains pays indiqués par de Wa Mbengi Ecommerce Pro au moment de la confirmation de la Commande.
11.5 MODALITÉS PARTICULIÈRES DE LIVRAISON
Lorsqu'un produit est admis en volumétrie postale, le Client aura la liberté de choisir entre un retrait en Point de Retrait disponible uniquement en France métropolitaine ou une livraison à son domicile.
À l'issue de la validation de ces modalités de transport et avant la mise en paiement de la Commande, le Client aura accès à un récapitulatif de la Commande par mode de transport, auxquels les Produits en question sont éligibles et selon l'option choisie par le Client lorsqu'elle lui a été proposée. Le cout des modalités de transport affectées ou choisies s'affichera alors avant la mise en paiement de la Commande.
Lorsque la Commande aura été dûment préparée et sera prête pour l'expédition, le Client recevra un email relatif à l'envoi de chaque partie de sa Commande par mode de transport ainsi convenu.
⇒ Livraison en Point de Retrait :
Wa Mbengi Ecommerce Pro propose au Client qui a choisi l'option « Point de Retrait» uniquement pour la France métropolitaine, les noms et adresses des professionnels proposant ces services au plus proche du lieu de livraison choisi. Le Client pourra à cette occasion consulter les heures et jours d'ouverture du Point de Retrait choisi.
À réception de la Commande au sein du Point Relais, le Client dispose de quatorze (14) jours calendaires pour retirer ses colis. A défaut, la Commande sera réexpédiée à Wa Mbengi Ecommerce Pro qui relancera le Client par email pour lui ré-adresser sa Commande à ses frais. Sans retour du Client dans les sept (7) jours de l'envoi de cet email de relance, Wa Mbengi Ecommerce Pro considèrera que le Client a exercé son droit de retour et procèdera au remboursement dans les conditions prévues pour l'exercice du droit de rétractation.
⇒ >Livraison par transporteur :
Wa Mbengi Ecommerce Pro fait appel aux transporteurs de son choix pour assurer une livraison des colis dans les meilleurs délais. Les conditions de livraison et modalités de réception des colis sont propres à chaque transporteur. En principe, en cas d'absence et d'impossibilité de déposer le colis chez le Client, le Client recevra un avis de passage. Il disposera alors d'un délai de 14 jours calendaires pour aller retirer son colis auprès du bureau de poste indiqué sur ledit avis. À défaut, la Commande sera réexpédiée à Wa Mbengi Ecommerce Pro qui relancera le Client par email pour lui ré-adresser sa Commande à ses frais. Sans retour du Client dans les 7 jours de l'envoi de cet email de relance, Wa Mbengi Ecommerce Pro considèrera que le Client a exercé son droit de retour et procèdera au remboursement dans les conditions prévues pour l'exercice du droit de rétractation.
11.6 TARIFS DE LIVRAISON
11.6.1 TARIFS GÉNÉRAUX
La facturation du transport obéit à une règle de calcul prenant en compte la destination d'une part et le poids du colis d'autre part.
Les tarifs indiqués s'entendent tous en euros (€) toutes taxes et charges comprises, incluant le taux de TVA au tarif en vigueur au jour de la livraison.
Le montant des frais est automatiquement calculé dès l'ajout d'un produit au panier sur la base d'une livraison en France continentale. Le Client peut librement consulter la facturation et le transporteur associé à ses produits.
Le calcul définitif des frais d'envoi des autres destinations s'effectue une fois le code postal renseigné sur l'adresse de livraison et avant la validation de sa Commande par le Client.
Les offres spécifiques en frais de port offerts ne sont valides que dans le cadre d'un envoi standard en France métropolitaine, sauf stipulation expresse contraire.
11.6.2. SPÉCIFICITÉ BOX
Wa Mbengi Ecommerce Pro assure la livraison de la Box et/ou des Produits en France métropolitaine par l'intermédiaire du prestataire de transport de colis de son choix (ci-après le « Transporteur »). Wa Mbengi Ecommerce Pro est libre de proposer une ou plusieurs options de livraison avant la validation de l'Abonnement, de la Formule ou de la Commande.
Les livraisons des Produits sont effectuées à l'adresse indiquée lors de la Commande ou de la souscription du Service Box par le Client.
La Box du mois en cours est livrée au plus tard le 25 du mois en cours. La livraison des Produits intervient à la date indicative communiquée par
Wa Mbengi Ecommerce Pro au moment de la Commande. Le Client reconnaît et accepte qu'il s'agit de délais simplement indicatifs.
Lorsque le Client est un professionnel, il reconnaît et accepte que le transfert de propriété de la Box intervient dès la remise de la Box au Transporteur. La responsabilité de Wa Mbengi Ecommerce Pro ne pourra en aucun cas être engagée pour toute perte de Box et/ou dommage causé à la Box pendant le transport. Le Client reconnaît et accepte que la Box voyage à ses risques et périls et qu'il lui appartient, en cas d'avaries, de perte ou de dommage, de faire toutes réserves ou d'exercer tous recours auprès du Transporteur.
Lorsque le Client est un consommateur au sens des dispositions du Code de la consommation, il est informé qu'en cas de manquement de Wa Mbengi Ecommerce Pro à son obligation de livraison du bien à la date prévue ci-avant, le Client pourra dans un premier temps enjoindre Wa Mbengi Ecommerce Pro de procéder à la livraison dans un délai raisonnable. A défaut, il pourra annuler la Commande par écrit, sur tout support durable, et obtenir le remboursement de sa Commande. La responsabilité de Wa Mbengi Ecommerce Pro ne pourra pas être engagée dans l'hypothèse où l'inexécution de son obligation sera le fait du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.
12. SUPPRESSION DU COMPTE
Le Client peut solliciter la suppression de son Compte à tout moment en adressant une demande à cet effet à Wa Mbengi Ecommerce Pro aux coordonnées mentionnées à l'article 2, il recevra un email de confirmation de la suppression de son Compte dans les meilleurs délais.
Dans l'hypothèse où le Client aurait souscrit un Abonnement ou une Formule, la suppression du Compte sera effective à compter de la date de résiliation de l'Abonnement ou de la fin de la Formule.
13. DROIT DE RÉTRACTATION
Le Client qui a souscrit un Abonnement ou une Formule dispose d'un délai de quatorze jours ouvrés à compter de la date de réception de sa première Box pour se rétracter sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour qui restent à sa charge et dont il devra s'acquitter. L'exercice de ce droit entraînera la résiliation de plein droit de son Abonnement ou de sa Formule.
Dans le cadre des Ventes hors Box, le Client dispose d'un délai de quatorze jours ouvrés à compter de la date de réception des Produits commandés pour se rétracter sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, sauf pour les produits personnalisés (médailles, bracelets et bagues gravés) et à l'exception des frais de retour qui restent à sa charge et dont il devra s'acquitter.
Le Client qui souhaite exercer son droit de rétractation doit adresser à Wa Mbengi Ecommerce Pro aux coordonnées mentionnées à l'article 2 des présentes, avant l'expiration du délai ci-dessus, le formulaire de rétractation annexé aux présentes Conditions Générales dûment complété, ou une déclaration exprimant clairement sa volonté de se rétracter et comportant son numéro de Commande ou l'identification de son Abonnement ou de sa Formule.
La Box, ou, les Produits en cas de Vente hors Box, doivent impérativement être retournés à Wa Mbengi Ecommerce Pro dans leur emballage d'origine. Ils doivent être accompagnés d'un bon de retour téléchargeable sur le Site depuis le Compte Client. Le Client est réputé responsable en cas de détérioration de la Box et/ou des Produits lors de leur retour à Wa Mbengi Ecommerce Pro.
Le Client sera remboursé dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze jours à compter de la date de réception effective par Wa Mbengi Ecommerce Pro de la demande de rétractation, de l'intégralité des sommes versées pour son Abonnement, sa Formule ou sa Commande, déduction faite le cas échéant des frais de retour, qui restent à la charge du Client. Wa Mbengi Ecommerce Pro se réserve toutefois le droit de différer ce remboursement jusqu'à la récupération effective de la Box et/ou des Produits.
14. GARANTIES
14.1 GARANTIES LÉGALES
Le Client non-professionnel bénéficie des garanties légales de non-conformité ainsi qu'à raison des vices cachés de la chose vendue conformément aux dispositions légales rappelées ci-après.
Si le Client constate que la Box ou le Produit qui lui a été livré(e) présente un défaut, est non conforme ou est endommagé(e), il peut la/le retourner à Wa Mbengi Ecommerce Pro selon les modalités décrites ci-après.
Il doit contacter le service client de Wa Mbengi Ecommerce Pro via notre formulaire de contact en lui précisant la nature du défaut, de la non-conformité ou du dommage constaté. Wa Mbengi Ecommerce Pro indiquera alors s'il est nécessaire ou non de lui retourner la Box ou le Produit. Dans l'affirmative, le Client réexpédiera la Box ou le Produit et pourra obtenir le remboursement des frais de retours sur présentation d'un justificatif.
Les Box et les Produits doivent impérativement être retournés à Wa Mbengi Ecommerce Pro, dans leur emballage d'origine, accompagnés de la facture correspondante et du numéro de retour fourni par Wa Mbengi Ecommerce Pro.
Au titre des présentes, il est rappelé au Client non-professionnel que Wa Mbengi Ecommerce Pro est ainsi tenue des défauts de conformité des Produits dans les conditions de l'article L.217-4 et suivants du Code de la consommation selon lequel «Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.».
Le Client non-professionnel est informé que selon l'article L.217-5 du Code de la consommation, «Le bien est conforme au contrat :
1° S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
- s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
- s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
2° Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.».
Selon les termes de l'article L.217-12 du Code de la consommation, le Client non-professionnel est informé que « l'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien ».
De plus, l'article L217-16 du Code de la consommation prévoit que « lorsque l'acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l'acquisition ou de la réparation d'un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d'immobilisation d'au moins sept jours vient s'ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir. Cette période court à compter de la demande d'intervention de l'acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d'intervention ».
Wa Mbengi Ecommerce Pro est également tenue des défauts cachés de la chose vendue dans les conditions prévues à l'article 1641 du Code civil aux termes duquel « le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus ».
Le Client non-professionnel est informé que selon l'article 1648 al 1 du Code civil, « l'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice ». Si le Client non-professionnel décide de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés du Produit vendu, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du code civil.
Il est rappelé que, lorsqu'il agit en garantie légale de conformité, le Client :
- bénéficie d'un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;
- peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L. 217-4 du code de la consommation ;
- est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les vingt quatre (24) mois suivant la délivrance du bien ;
- peut décider de mettre en oeuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l‘article 1641 du Code civil. Dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction de prix de vente conformèrent a l'article 1644 du Code civil.
Il est également rappelé que la garantie légale de conformité s'applique indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement consentie.
Wa Mbengi Ecommerce Pro effectuera les vérifications nécessaires et procèdera à la réparation ou au remplacement de la Box ou du Produit.
Si la réparation ou le remplacement de la Box ou du Produit sont impossibles, Wa Mbengi Ecommerce Pro se réserve le droit d'adresser au Client une autre Box ou un autre Produit, de valeur équivalente.
14.2 SAV ET GARANTIE COMMERCIALE
En dehors de la garantie légale, le Client a toujours la possibilité de s'adresser au service clients de Wa Mbengi Ecommerce Pro pour répondre à ses questions relatives à l'utilisation des Produits, des modalités d'entretien ou la commande d'une pièce devenue défectueuse. Sauf indications contraires indiquées par Wa Mbengi Ecommerce Pro au moment de la validation de la Commande, le Client bénéficie d'une garantie commerciale de trois (3) mois sur les Produits (hors Box). Pour en bénéficier le Client doit contacter le service clients de Wa Mbengi Ecommerce Pro (via notre formulaire de contact).
15. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les systèmes, logiciels, structures, infrastructures, bases de données et contenus (textes, images, visuels, musiques, logos, marques, etc. …) exploités par Wa Mbengi Ecommerce Pro dans le cadre de son Site, ainsi que les Produits qui y sont présentés sont protégés par tous droits de propriété intellectuelle en vigueur. Tous désassemblages, décompilations, décryptages, extractions, réutilisations, copies et plus généralement, tous actes de reproduction, représentation, diffusion et utilisation de l'un quelconque de ces éléments, en tout ou partie, sans l'autorisation de Wa Mbengi Ecommerce Pro, sont strictement interdits et pourront faire l'objet de poursuites judiciaires.
Les marques, logos, dénominations sociales, sigles, noms commerciaux, enseignes et/ou nom de domaine de la société Wa Mbengi Ecommerce Pro et/ou des créateurs mentionnés sur le Site, constituent des signes distinctifs insusceptibles d'utilisation sans l'autorisation expresse et préalable de leur titulaire.
Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de ces signes distinctifs est donc prohibée.
16. RESPONSABILITÉ
16.1 Pour toutes les étapes d'accès au Site, du processus de Commande, de livraison, de service Client ou des services postérieurs, Wa Mbengi Ecommerce Pro ne supporte qu'une obligation de moyen. En conséquence, la responsabilité de Wa Mbengi Ecommerce Pro ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.
De plus, Wa Mbengi Ecommerce Pro ne saurait être tenue responsable dans le cas où la Commande n'aboutirait pas ou si Wa Mbengi Ecommerce Pro était empêchée de respecter l'une quelconque de ses obligations pour un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil et tel qu'interprété par la jurisprudence.
16.2 Wa Mbengi Ecommerce Pro se réserve la faculté d'interrompre momentanément l'accès à son Site pour des raisons de maintenance. Wa Mbengi Ecommerce Pro ne saurait être tenue responsable des difficultés ou impossibilités momentanées d'accès à son Site qui auraient pour origine des circonstances qui lui sont extérieures, la force majeure, ou encore qui seraient dues à des perturbations du réseau de télécommunication.
16.3 Wa Mbengi Ecommerce Pro ne garantit pas au Client que le Service Box, étant standard et nullement proposé à sa seule intention en fonction de ses contraintes personnelles, répondra spécifiquement à ses besoins et attentes.
16.4 Wa Mbengi Ecommerce Pro s'efforce de publier des représentations photographiques sur le Site qui soient les plus fidèles possible aux Produits. Néanmoins, eu égard au mode de présentation numérique des Produits sur le Site, il est possible que la perception par le Client de la représentation photographique des Produits ne corresponde pas exactement au Produit en lui-même, ce que le Client admet et reconnaît.
16.5 Les Produits proposés à la Vente hors Box sont disponibles tant qu'ils sont annoncés sur le Site et dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d'un ou plusieurs Produits après passation de la Commande, le Client sera averti par email. Le montant de sa Commande sera recalculé et le Client sera débité du nouveau montant, diminué des Produits manquants. Si la Commande est entièrement indisponible le Client sera averti par mail et ne sera pas débité ou remboursé. En toute hypothèse, Wa Mbengi Ecommerce Pro ne pourra être tenue responsable d'aucun préjudice subi par le Client, ni tenue à aucun dommages-intérêts.
17. DONNÉES PERSONNELLES ET BANCAIRES
Le traitement des données personnelles du Client par Wa Mbengi Ecommerce Pro est régi par la «Charte relative à la protection des données à caractère personnel et bancaires». En utilisant le Site et en créant un Compte, le Client accepte le traitement de ses données personnelles par Wa Mbengi Ecommerce Pro conformément à la loi et aux stipulations de la «Charte relative à la protection des données à caractère personnel et bancaires».
18. INVALIDITÉ PARTIELLE
Dans l'hypothèse où l'une des clauses des Conditions Générales serait déclarée nulle par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect de toutes les autres dispositions des présentes Conditions Générales.
19. DURÉE
Les présentes CGV s'appliquent pendant toute la durée de maintien en ligne du Compte du Client sur le Site.
20. MODIFICATIONS
Wa Mbengi Ecommerce Pro se réserve la faculté de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales.
Les Clients seront informés de ces modifications par tout moyen utile au moins 1 mois et demi avant leur entrée en vigueur.
Si le Client a souscrit un Abonnement, les Conditions Générales modifiées seront applicables à celui-ci à compter de son renouvellement suivant leur entrée en vigueur. Si le Client n'accepte pas les Conditions Générales modifiées, il doit dès lors dénoncer son Abonnement avant l'entrée en vigueur des Conditions Générales modifiées.
Si le Client bénéficie d'une Formule ou d'une Box Cadeau, les Conditions Générales en vigueur au jour de sa souscription au Service Box lui restent applicables jusqu'à la fin de la Formule ou de la Box Cadeau en question.
S'agissant des Ventes hors Box, les Conditions Générales modifiées s'appliquent à tout Client qui effectue une Commande après leur entrée en vigueur.
Lorsqu'un Client effectue une Commande en sus du Service Box, il est soumis, pour cette Commande uniquement, aux Conditions Générales qu'il accepte lors de la passation de celle-ci.
21. PUBLICITÉ
Wa Mbengi Ecommerce Pro se réserve la faculté d'insérer sur toute page du Site tous messages publicitaires ou promotionnels sous une forme et dans des conditions dont Wa Mbengi Ecommerce Pro sera seule juge. Plus généralement, le Client déclare être informé que Wa Mbengi Ecommerce Pro pourra diffuser tout contenu publicitaire et promotionnel sur le Site.
22. LIENS, SITES TIERS
Wa Mbengi Ecommerce Pro ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de la disponibilité technique de sites internet exploités par des tiers auxquels, y compris ses éventuels partenaires, le Client accéderait par l'intermédiaire du Site.
Wa Mbengi Ecommerce Pro n'endosse aucune responsabilité au titre des contenus, publicités, produits et/ou services disponibles sur de tels sites tiers ou proposés par ces tiers dont il est rappelé qu'ils sont régis par leurs propres conditions d'utilisation.
Wa Mbengi Ecommerce Pro n'est pas non plus responsable des transactions intervenues entre le Client et un quelconque annonceur, professionnel ou commerçant, vers lequel le Client serait orienté par l'intermédiaire du Site et ne saurait en aucun cas être partie à quelques litiges éventuels que ce soit avec ces tiers concernant notamment la livraison de produits et/ou services, les garanties, déclarations et autres obligations quelconques auxquelles ces derniers sont tenus.
23. LANGUE
Dans l'hypothèse d'une traduction des présentes Conditions Générales dans une ou plusieurs langues, la langue d'interprétation sera la langue française en cas de contradiction ou de contestation sur la signification d'un terme ou d'une disposition.
24. PREUVE
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de Wa Mbengi Ecommerce Pro et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des Commandes et des paiements intervenus entre les Parties.
25. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
Les présentes Conditions Générales sont régies par la loi française.
En cas de contestation sur l'interprétation et/ou l'exécution des présentes Conditions Générales, l'article R631-3 du Code de la consommation prévoit que le consommateur peut saisir, soit l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, soit la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.
Lorsque le Client est un particulier, il est informé que tout litige sera soulevé devant les juridictions du lieu où il réside ou du lieu où le Produit devait être livré.
26. MÉDIATION
Conformément à l'article L. 612-1 du code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement au service de médiation MEDICYS dont nous relevons par voie électronique :https://app.medicys.fr/?proId=1aef47ae-be74-4551-8a57-f236ff4f18eb
ou par voie postale : MEDICYS – 73 Boulevard de Clichy – 75009 PARIS
Le Client non-professionnel a en outre la possibilité de déposer une plainte via la plateforme de règlement en ligne des litiges (dites plateforme « RLL ») accessible au moyen du lien ci-dessous :
https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/?event=main.home.show&lng=FR
Ce lien est également accessible sur le Site, au sein de la rubrique CGV.
ENTRÉE EN VIGUEUR
Version du 06/08/2019
ANNEXE 1
MODÈLE – FORMULAIRE DE RÉTRACTATION DE PRODUITS ET DE SERVICES
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire si vous souhaitez vous rétracter du contrat conclu avec la Société s'agissant des Produits et Services)
Aux bons soins de :
La société Wa Mbengi Ecommerce Pro
Adresse postale : Ruelle de la liberté 2 - 1632 Riaz
Adresse électronique : [à compléter]
Je (*) vous notifie (*) par la présente ma rétractation de ma Commande de Service ou de Produit en date du :
OU
Portant sur les Services ou Produits suivants (fournir ici toute information d'identification des Services ou Produits) :
Nom du Client :
Adresse du Client :
Signature du Client : (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)
Date :
(*) Rayez la mention inutile.
FORMULAIRE DE RENONCIATION À L'EXERCICE DU DROIT DE RÉTRACTATION RENONCIATION A L'EXERCICE DU DROIT DE RÉTRACTATION
(article L.221-25 du Code de la consommation)
Si vous souhaitez que les Services soit exécutés et/ou commencent à être exécutés avant la fin du délai de rétractation prévu à l'article L.221-18 du Code de la consommation, vous devez renoncer à votre droit de rétractation. Veuillez :
- cocher la case ci-dessous
- compléter le présent formulaire
- adresser le formulaire à la Société à l'adresse suivante : Ruelle de la liberté 2 - 1632 Riaz ou via notre formulaire de contact.
□ Je souhaite que les Services soient exécutés et/ou commencent à être exécutés avant l'expiration du délai de rétractation dont je bénéficie en vertu de l'article L.221-18 du Code de la Consommation, et déclare par la présente renoncer expressément à l'exercice du droit de rétractation dont je bénéficie en vertu de cet article.
Date :
Nom du Client :
Adresse du Client :
Signature du Client :
(uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)